L'éthylotest obligatoire en voiture
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L'éthylotest obligatoire en voiture
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Nicolas Sarkozy l'avait annoncé, cela a été fait. Au 1er juillet 2012 un éthylotest devra être présent dans toutes les voitures.
Le 30 décembre dernier le Président de la République annonçait une série de mesures pour lutter contre les accidents routiers. L'une d'entre elle était la présence d'un éthylotest (plus couramment appelé alcootest ) dans les voitures.
L'annonce est désormais concrétisée puisqu'un décret paru au Journal Officiel dont la copie est disponible en suivant ce lien.
Revenons sur ce décret et sont contexte qui posent de nombreuses questions quand à l'intêret de cette nouvelle obligation.
Que dit le Decret?
Article 1 : Tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, à l’exclusion d’un cyclomoteur, doitjustifier de la possession d’un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement.L’éthylotest mentionné au premier alinéa respecte les conditions de validité, notamment la date depéremption, prévues par son fabricant. Il est revêtu d’une marque de certification ou d’un marquage du fabricant déclarant sa conformité à un modèle bénéficiant d’une attestation de conformité aux normes dont lesréférences sont publiées au Journal officiel de la République française.
En reprenant la définition de cyclomoteur (article R531-1 du code de la route) nous nous apercevons que les véhicules inférieurs à 50cm3 de cylindrée en seraient exonérés. Ainsi un jeune roulant en "scooter" roulant alcoolisé ne serait pas dangereux contrairement à un motard alcoolisé? La question se pose, notamment en ville ou, théoriquement, les 2 usagers de la route devraient rouler à la même vitesse!
On peut également se poser la question du terme "non usagé". En effet quel intêret y a t'il de posséder un alcootest si on doit prendre la route sans l'avoir utilisé. Il convient donc de posséder 2 alcootests, dont au moins 1 neuf! (ainsi que de regarder régulièrement les dates de péremption)
Article 3 : A l’exception des dispositions des 2°et 4° de l’article 2 qui entreront en vigueur le 1er novembre 2012, les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 2012.
Ainsi le 1er Juillet l'usager aura obligation de posséder un alcootest dans son véhicule... Mais il ne sera dans les pièces exigibles lors d'un contrôle que le 1er novembre! Curieuse idée... Après 4 mois d'information on aurait pu penser que le décret serait applicable dans son intégralité!
Quel intêret pour ce décret?
Sachant, en théorie, que l'on doit refuser de servir de l'alcool à un client en état d'ébriété, que dans tous les lieux publics servant de l'alcool il y a obligation de proposer un alcootest, quelle sécurité supplémentaire va apporter ce nouveau décret? Je vous laisse libre de trouver une explication que je n'ai pas à l'heure actuelle.
Une généralisation d'un alcootest anti-démarage sur les véhicules neufs aurait été certainement plus efficace, malgré les contournements possibles et le coût de l'installation.
Nicolas Sarkozy l'avait annoncé, cela a été fait. Au 1er juillet 2012 un éthylotest devra être présent dans toutes les voitures.
Le 30 décembre dernier le Président de la République annonçait une série de mesures pour lutter contre les accidents routiers. L'une d'entre elle était la présence d'un éthylotest (plus couramment appelé alcootest ) dans les voitures.
L'annonce est désormais concrétisée puisqu'un décret paru au Journal Officiel dont la copie est disponible en suivant ce lien.
Revenons sur ce décret et sont contexte qui posent de nombreuses questions quand à l'intêret de cette nouvelle obligation.
Que dit le Decret?
Article 1 : Tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, à l’exclusion d’un cyclomoteur, doitjustifier de la possession d’un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement.L’éthylotest mentionné au premier alinéa respecte les conditions de validité, notamment la date depéremption, prévues par son fabricant. Il est revêtu d’une marque de certification ou d’un marquage du fabricant déclarant sa conformité à un modèle bénéficiant d’une attestation de conformité aux normes dont lesréférences sont publiées au Journal officiel de la République française.
En reprenant la définition de cyclomoteur (article R531-1 du code de la route) nous nous apercevons que les véhicules inférieurs à 50cm3 de cylindrée en seraient exonérés. Ainsi un jeune roulant en "scooter" roulant alcoolisé ne serait pas dangereux contrairement à un motard alcoolisé? La question se pose, notamment en ville ou, théoriquement, les 2 usagers de la route devraient rouler à la même vitesse!
On peut également se poser la question du terme "non usagé". En effet quel intêret y a t'il de posséder un alcootest si on doit prendre la route sans l'avoir utilisé. Il convient donc de posséder 2 alcootests, dont au moins 1 neuf! (ainsi que de regarder régulièrement les dates de péremption)
Article 3 : A l’exception des dispositions des 2°et 4° de l’article 2 qui entreront en vigueur le 1er novembre 2012, les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 2012.
Ainsi le 1er Juillet l'usager aura obligation de posséder un alcootest dans son véhicule... Mais il ne sera dans les pièces exigibles lors d'un contrôle que le 1er novembre! Curieuse idée... Après 4 mois d'information on aurait pu penser que le décret serait applicable dans son intégralité!
Quel intêret pour ce décret?
Sachant, en théorie, que l'on doit refuser de servir de l'alcool à un client en état d'ébriété, que dans tous les lieux publics servant de l'alcool il y a obligation de proposer un alcootest, quelle sécurité supplémentaire va apporter ce nouveau décret? Je vous laisse libre de trouver une explication que je n'ai pas à l'heure actuelle.
Une généralisation d'un alcootest anti-démarage sur les véhicules neufs aurait été certainement plus efficace, malgré les contournements possibles et le coût de l'installation.
Rigelkrieg- Membre
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