Loi Hadopi : le Conseil constitutionnel rejette la riposte graduée

par **Julien** Mer 10 Juin 2009 - 22:23

Le verdict vient de tomber. Le Conseil Constitutionnel sanctionne... la sanction prévue dans la loi Création et Internet* à savoir le phénomène de riposte graduée. Saisie par plus de 60 députés, le "gardien des droits et libertés constitutionnellement garantis" censure "toutes les dispositions relatives au pouvoir de sanction de la commission de protection des droits de la Hadopi", lit-on dans le communiqué.

Autrement dit, les fondements même de la loi. Plus qu'une claque, un KO pour le gouvernement et Christine Albanel, la ministre de la Culture qui a soutenu le texte à bout de bras. Une victoire pour ses opposants. Notamment le groupe socialiste de l'Assemblée nationale.

Sont particulièrement visés les articles 5 et 11. Le premier encadre la création de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) et le second définit cette obligation de surveillance.

http://www.silicon.fr/fr/news/2009/06/10/loi_hadopi_le_conseil_constitutionnel_rejette_la_riposte_graduee